Nos Tarifs TTC Fourchette de prix pour les opérations les plus courantes incluant
les frais engagés en débours (publicité légale, enregistrement, frais de greffe, …)
ainsi que nos honoraires.
Ces tarifs sont sous conditions de recevabilité du dossier, hors rédaction d’actes,
frais de notification inter-greffe, pénalités de retard….

IMMATRICULATION SARL/SAS/Société civile 650€ – 850 €
Immatriculation artisan / personne physique 500€ – 550€
Ouverture établissement secondaire /complémentaire, succursale,… 350€ – 400€
MODIFICATION Transfert de siège même greffe 630€ – 660€
Transfert de siège hors ressort 900€ – 1100€
Augmentation de capital (selon droits
d’enregistrement)
1225€ – 1350€
Réduction de capital (selon droits
d’enregistrement et modalité de la
réduction)
1225€ -1350€
Poursuite d’activité (non dissolution
malgré un actif net inférieur à la
moitié du capital)
550€ – 600€
Reconstitution des capitaux propres 350€ – 400€
Poursuite d’activité (non dissolution
malgré un actif net inférieur à la
moitié du capital)
550€ – 600€
Modification d’un mandataire social
(gérant, président, directeur général,
administrateur, membre du directoire,
membre du conseil de surveillance…)
680€ – 720€
Modification des commissaires aux
comptes (CAC) titulaire et suppléant
780€ – 820€
Mise à jour kbis (adresse dirigeant,
agrément nouvel associé,
dénomination CAC, …)
350€ – 450€
Modification dénomination 680 € – 700€
Mise à jour kbis (adresse dirigeant,
agrément nouvel associé,
dénomination CAC, …)
350€ – 450€
Prise enseigne / nom commercial 350€ – 450€
Déclaration nom de domaine / site
internet kbis
255 € – 275€
Déclaration bénéficiaire(s) effectif(s) 100€
DEPÔTS/COMMANDES Commande Kbis / Copie actes / Certificat de non faillite / non immatriculation 45€
Dépôt des comptes annuels / consolidés 97€
Dépôt d’acte isolé 80€
RADIATION/FERMETURE Mise en sommeil 450 € – 500€
Transmission universelle du
patrimoine (dissolution + radiation)
1550€
Dissolution et radiation par clôture de
liquidation (hors droits
d’enregistrement lié à un éventuel
BONI)
1800€